DE LA MORTIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
DE LA MORTIERE est une société civile immatriculée le 22 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 679 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Carelles - Mareuil Mareuil sur Ay, 51150 Ay-Champagne. DE LA MORTIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENEDICTE NOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MORTIERE
INSEE- Dénomination
- DE LA MORTIERE
- SIREN
- 901 679 282
- SIRET (siège)
- 901 679 282 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22901679282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 679 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2021
- Siège social
- 27 RUE DES CARELLES - MAREUIL MAREUIL SUR AY, 51150, AY-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MORTIERE
location de terres agricoles et viticoles
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Finances de DE LA MORTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MORTIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de DE LA MORTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51150 AY-CHAMPAGNESiègeActif
901 679 282 00011 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MORTIERE
INPIConformité de DE LA MORTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MORTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA MORTIERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MORTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MORTIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2021
Questions fréquentes sur DE LA MORTIERE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MORTIERE ?
Le numéro SIREN de DE LA MORTIERE est 901 679 282. Le SIRET de son siège social est 901 679 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22901679282.
Qui dirige DE LA MORTIERE ?
DE LA MORTIERE est dirigée par BENEDICTE NOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MORTIERE ?
Le siège social de DE LA MORTIERE est situé 27 rue des Carelles - Mareuil Mareuil sur Ay, 51150 Ay-Champagne.
DE LA MORTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MORTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MORTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MORTIERE.
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