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DE LA MOSCANE

Active
Siren484 462 437SCI82700 MONTECHCréée le 10 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 462 437, DE LA MOSCANE est une SCI créée le 10 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Moscane, 82700 Montech. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER CHAYROUSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA MOSCANE

Dénomination
DE LA MOSCANE
SIREN
484 462 437
SIRET (siège)
484 462 437 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45484462437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 462 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
ZA LA MOSCANE, 82700, MONTECH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA MOSCANE

Location d'immeubles, accessoirement achat et vente d'immeubles

Finances de DE LA MOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MOSCANE

DC

DIDIER CHAYROUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

NF

NELLY FOURNIE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de DE LA MOSCANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82700 MONTECHSiègeActif

    484 462 437 00027 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 82100 CASTELSARRASINFermé

    484 462 437 00019 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MOSCANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA MOSCANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MOSCANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur DE LA MOSCANE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOSCANE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOSCANE est 484 462 437. Le SIRET de son siège social est 484 462 437 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45484462437.

Qui dirige DE LA MOSCANE ?

DE LA MOSCANE est dirigée par DIDIER CHAYROUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MOSCANE ?

Le siège social de DE LA MOSCANE est situé za la Moscane, 82700 Montech.

DE LA MOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOSCANE.

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