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DE LA MOTHE

Active
Siren533 133 799SCI79800 LA MOTHE-SAINT-HERAYCréée le 22 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA MOTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 133 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Melle, 79800 La Mothe-Saint-Heray. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ELAIN CASTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA MOTHE

Dénomination
DE LA MOTHE
SIREN
533 133 799
SIRET (siège)
533 133 799 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31533133799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 133 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 2011
Siège social
31 RTE DE MELLE, 79800, LA MOTHE-SAINT-HERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA MOTHE

Acquisition d'une maison sise 46 rue du Maréchal Joffre 79800 La Mothe Saint Héray

Finances de DE LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MOTHE

EC

ELAIN CASTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2014

DC

DOMINIQUE CATALAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MW

Marie-Paule Béatrice Gérant associé indéfiniment responsable : CASTIN Elain WILLIAMSON

Associé indéfiniment responsable · de juin 2011 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA MOTHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAYSiègeActif

    533 133 799 00023 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820A

  • 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAYFermé

    533 133 799 00015 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE LA MOTHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MOTHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CASTIN Elain modification le 25 Août 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : CATALAN Dominique Maurice Marie Joseph en fonction le 25 Août 2014

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-05-16

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2011

Questions fréquentes sur DE LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOTHE est 533 133 799. Le SIRET de son siège social est 533 133 799 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31533133799.

Qui dirige DE LA MOTHE ?

DE LA MOTHE est dirigée par ELAIN CASTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MOTHE ?

Le siège social de DE LA MOTHE est situé 31 Rte de Melle, 79800 La Mothe-Saint-Heray.

DE LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTHE.

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