DE LA MOTTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
DE LA MOTTE est une société civile immatriculée le 25 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 823 614. Elle est domiciliée 5 RUE Cerclée, 10140 Magny-Fouchard. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Francis LEBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- DE LA MOTTE
- SIREN
- 102 823 614
- SIRET (siège)
- 102 823 614 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87102823614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 823 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 mars 2026
- Siège social
- 5 RUE Cerclée, 10140, Magny-Fouchard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MOTTE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural. Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Prestations de travaux agricoles
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Finances de DE LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an
C.F.L
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de DE LA MOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10140 Magny-FouchardSiègeActif
102 823 614 00015 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA MOTTE
INPIConformité de DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/11381
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00129
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02811
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/82042
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Décision du 09 février 2026 · N° 24/00680
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-24 · Début d'activité : 2026-03-20
- création
Date d'effet : 25 mars 2026
Questions fréquentes sur DE LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de DE LA MOTTE est 102 823 614. Le SIRET de son siège social est 102 823 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87102823614.
Qui dirige DE LA MOTTE ?
DE LA MOTTE est dirigée par Francis LEBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MOTTE ?
Le siège social de DE LA MOTTE est situé 5 RUE Cerclée, 10140 Magny-Fouchard.
DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTTE.
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