Checkers

DE LA MOTTE

Active
Siren102 823 614Société civile10140 Magny-FouchardCréée le 25 mars 2026

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

DE LA MOTTE est une société civile immatriculée le 25 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 823 614. Elle est domiciliée 5 RUE Cerclée, 10140 Magny-Fouchard. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Francis LEBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA MOTTE

Dénomination
DE LA MOTTE
SIREN
102 823 614
SIRET (siège)
102 823 614 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87102823614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 823 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 mars 2026
Siège social
5 RUE Cerclée, 10140, Magny-Fouchard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MOTTE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural. Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Prestations de travaux agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MOTTE

FL

Francis LEBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an

CP

Christelle PIOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an

C

C.F.L

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10140 Magny-FouchardSiègeActif

    102 823 614 00015 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-24 · Début d'activité : 2026-03-20

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2026

Questions fréquentes sur DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOTTE est 102 823 614. Le SIRET de son siège social est 102 823 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87102823614.

Qui dirige DE LA MOTTE ?

DE LA MOTTE est dirigée par Francis LEBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MOTTE ?

Le siège social de DE LA MOTTE est situé 5 RUE Cerclée, 10140 Magny-Fouchard.

DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTTE.