DE LA MOTTE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 313 127 227, DE LA MOTTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée Ferme de Labry, 02250 Bosmont-sur-Serre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de DE LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- DE LA MOTTE
- SIREN
- 313 127 227
- SIRET (siège)
- 313 127 227 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34313127227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 127 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- FERME DE LABRY, 02250, BOSMONT-SUR-SERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MOTTE
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Établissements de DE LA MOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02250 BOSMONT-SUR-SERRESiègeFermé
313 127 227 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 011A
Conformité de DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur DE LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de DE LA MOTTE est 313 127 227. Le SIRET de son siège social est 313 127 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34313127227.
Où se situe le siège social de DE LA MOTTE ?
Le siège social de DE LA MOTTE est situé Ferme de Labry, 02250 Bosmont-sur-Serre.
DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTTE.
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