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DE LA MOTTE

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Siren313 127 227Entrepreneur individuel02250 BOSMONT-SUR-SERRECréée le 01 janvier 1978

Enregistré sous le numéro SIREN 313 127 227, DE LA MOTTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée Ferme de Labry, 02250 Bosmont-sur-Serre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de DE LA MOTTE

Dénomination
DE LA MOTTE
SIREN
313 127 227
SIRET (siège)
313 127 227 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34313127227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 127 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
FERME DE LABRY, 02250, BOSMONT-SUR-SERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MOTTE

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Établissements de DE LA MOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02250 BOSMONT-SUR-SERRESiègeFermé

    313 127 227 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 011A

Conformité de DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOTTE est 313 127 227. Le SIRET de son siège social est 313 127 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34313127227.

Où se situe le siège social de DE LA MOTTE ?

Le siège social de DE LA MOTTE est situé Ferme de Labry, 02250 Bosmont-sur-Serre.

DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTTE.