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DE LA MOTTE

Active
Siren326 027 042Société civile27270 CAPELLE LES GRANDSCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

DE LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 326 027 042. Son siège social est situé 1055 Imp du May, 27270 Capelle les Grands. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par BAPTISTE DUCLOS, autre.

Fiche d'identité de DE LA MOTTE

Dénomination
DE LA MOTTE
SIREN
326 027 042
SIRET (siège)
326 027 042 00034
N° TVA intracommunautaire
FR68326027042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 027 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
201 750 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1055 IMP DU MAY, 27270, CAPELLE LES GRANDS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE LA MOTTE

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MOTTE

BD

BAPTISTE DUCLOS

Autre

RD

RICHARD DUCLOS

Autre

LD

LAURENT DUCLOS

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

D

DUCLOS

Autre

Établissements de DE LA MOTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27270 CAPELLE LES GRANDSSiègeActif

    326 027 042 00034 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 0111Z

  • 27230 SAINT-MARDS-DE-FRESNEFermé

    326 027 042 00018 · ouvert le 05 juillet 2018 · NAF 0111Z

  • 27270 CAPELLE LES GRANDSFermé

    326 027 042 00026 · ouvert le 05 juillet 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA MOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MOTTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    DUCLOS Baptiste Etienne Richard nom d'usage : DUCLOS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    DUCLOS Richard Jean Paul nom d'usage : DUCLOS devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1982-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOTTE est 326 027 042. Le SIRET de son siège social est 326 027 042 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68326027042.

Qui dirige DE LA MOTTE ?

DE LA MOTTE est dirigée par BAPTISTE DUCLOS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MOTTE ?

Le siège social de DE LA MOTTE est situé 1055 Imp du May, 27270 Capelle les Grands.

DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTTE.

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