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DE LA MOTTE

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Siren326 991 411Société civile10510 ORIGNY LE SECCréée le 19 avril 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
41,9 k€

DE LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1983, identifiée par le SIREN 326 991 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Liberte, 10510 Origny le Sec. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SUZELLE OUDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA MOTTE

Dénomination
DE LA MOTTE
SIREN
326 991 411
SIRET (siège)
326 991 411 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53326991411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 991 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
41 923,48 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 avril 1983
Siège social
10 RUE DE LA LIBERTE, 10510, ORIGNY LE SEC
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA MOTTE

Exploitation agricole

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Finances de DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA MOTTE

RO

REGIS OUDIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018

SO

SUZELLE OUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10510 ORIGNY LE SECSiègeActif

    326 991 411 00025 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 0111Z

  • 10510 ORIGNY-LE-SECFermé

    326 991 411 00017 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 011A

Documents juridiques de DE LA MOTTE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUDIN Suzelle, Hélène, Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : OUDIN Régis, Michel, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1983

Questions fréquentes sur DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOTTE est 326 991 411. Le SIRET de son siège social est 326 991 411 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53326991411.

Qui dirige DE LA MOTTE ?

DE LA MOTTE est dirigée par SUZELLE OUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MOTTE ?

Le siège social de DE LA MOTTE est situé 10 rue de la Liberte, 10510 Origny le Sec.

DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTTE.