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DE LA MOTTE

Active
Siren348 607 052Société civile26190 LA MOTTE-FANJASCréée le 02 décembre 1988

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
95,8 k€

DE LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 607 052. Elle est domiciliée 345 Che des Pousterles, 26190 La Motte-Fanjas. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DIDIER BEGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA MOTTE

Dénomination
DE LA MOTTE
SIREN
348 607 052
SIRET (siège)
348 607 052 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51348607052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 607 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
95 829 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
02 décembre 1988
Siège social
345 CHE DES POUSTERLES , 26190, LA MOTTE-FANJAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA MOTTE

EXPLOITATION EN COMMUN DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES

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Finances de DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA MOTTE

DB

DIDIER BEGUIN

Gérant

JM

JOHAN MOUNIER

Gérant

Établissements de DE LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26190 LA MOTTE-FANJASSiègeActif

    348 607 052 00027 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 0141Z

  • 26190 LA MOTTE-FANJASFermé

    348 607 052 00019 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 011A

Documents juridiques de DE LA MOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Conformité de DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MOUNIER Johan Jacky nom d'usage : MOUNIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1988

Questions fréquentes sur DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOTTE est 348 607 052. Le SIRET de son siège social est 348 607 052 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51348607052.

Qui dirige DE LA MOTTE ?

DE LA MOTTE est dirigée par DIDIER BEGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MOTTE ?

Le siège social de DE LA MOTTE est situé 345 Che des Pousterles, 26190 La Motte-Fanjas.

DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTTE.

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