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DE LA MOTTE

Active
Siren513 315 978SARL48170 Saint-Sauveur-de-GinestouxCréée le 25 juin 2009

3511Z · Production d'électricité

Résultat net 2022
17,5 k€
Capital social
7,5 k€

DE LA MOTTE est une SARL immatriculée le 25 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 315 978. Son siège social est situé 2 RTE de Saint Sauveur, 48170 Saint-Sauveur-de-Ginestoux. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 17,5 k€. La direction est assurée par NICOLAS SAINT LEGER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE LA MOTTE

Dénomination
DE LA MOTTE
SIREN
513 315 978
SIRET (siège)
513 315 978 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02513315978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Mende 513 315 978
Greffe
Mende
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
25 juin 2009
Siège social
2 RTE de Saint Sauveur, 48170, Saint-Sauveur-de-Ginestoux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE LA MOTTE

Production, exploitation et commercialisation d'énergie renouvelable. Négoce et engraissement de bétail, travaux ruraux et location de matériels ; négoce d'approvisionnement en produits et matières premières agricoles ; découpe et transformation de viande

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA MOTTE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022--17,5 k€--517 k€1,4 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 novembre 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
36,1 %
Taux d’endettement
156,7 %
Ratio de liquidité
0,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Constructions900 981 €986 744 €
Installations techniques, matériel et outillage29 176 €34 910 €
Autres immobilisations corporelles13 668 €615 €
Autres titres immobilisés3 125 €2 243 €
TOTAL Actif immobilisé946 951 €1 024 513 €
Stocks - matières premières et approvisionnements5 369 €0 €
Stocks - marchandises290 704 €206 878 €
Clients et comptes rattachés27 231 €31 711 €
Autres créances102 171 €173 185 €
Disponibilités61 788 €16 910 €
TOTAL Actif circulant487 263 €428 684 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 434 214 €1 453 197 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Réserve légale750 €750 €
Autres réserves79 276 €79 276 €
Report à nouveau363 594 €354 290 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE17 545 €9 304 €
Subventions d'investissement48 832 €51 703 €
TOTAL Capitaux propres517 497 €502 824 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit809 509 €872 347 €
Emprunts et dettes financières divers1 227 €1 227 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés99 467 €71 200 €
Dettes fiscales et sociales4 597 €3 689 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 328 €1 328 €
Autres dettes589 €582 €
TOTAL Dettes916 717 €950 373 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 434 214 €1 453 197 €
Code EG183 901 €153 593 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de DE LA MOTTE

NS

NICOLAS SAINT LEGER

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

CS

Chantal, Marie, Paule né RAMADIER SAINT-LEGER

Gérant · de août 2016 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA MOTTE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 48170 Saint-Sauveur-de-GinestouxSiègeActif

    513 315 978 00017 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 3511Z

  • 48170 Saint-Sauveur-de-GinestouxActif

    513 315 978 00025 · NAF 7010Z

  • 48170 Saint-Sauveur-de-GinestouxActif

    513 315 978 00033 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE LA MOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MOTTE

DE LA MOTTE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

12 avril 2026

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

07 novembre 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA MOTTE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Président : SAINT LEGER Nicolas, Fabien

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant : SAINT-LEGER Chantal, Marie, Paule né(e) RAMADIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-05-28

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2009

Questions fréquentes sur DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOTTE est 513 315 978. Le SIRET de son siège social est 513 315 978 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02513315978.

Qui dirige DE LA MOTTE ?

DE LA MOTTE est dirigée par NICOLAS SAINT LEGER, président de sas.

Où se situe le siège social de DE LA MOTTE ?

Le siège social de DE LA MOTTE est situé 2 RTE de Saint Sauveur, 48170 Saint-Sauveur-de-Ginestoux.

DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTTE.