DE LA MOTTE
Active3511Z · Production d'électricité
- Résultat net 2022
- 17,5 k€
- Capital social
- 7,5 k€
DE LA MOTTE est une SARL immatriculée le 25 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 315 978. Son siège social est situé 2 RTE de Saint Sauveur, 48170 Saint-Sauveur-de-Ginestoux. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 17,5 k€. La direction est assurée par NICOLAS SAINT LEGER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DE LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- DE LA MOTTE
- SIREN
- 513 315 978
- SIRET (siège)
- 513 315 978 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02513315978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Mende 513 315 978
- Greffe
- Mende
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 25 juin 2009
- Siège social
- 2 RTE de Saint Sauveur, 48170, Saint-Sauveur-de-Ginestoux
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MOTTE
Production, exploitation et commercialisation d'énergie renouvelable. Négoce et engraissement de bétail, travaux ruraux et location de matériels ; négoce d'approvisionnement en produits et matières premières agricoles ; découpe et transformation de viande
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Finances de DE LA MOTTE
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | 17,5 k€ | - | - | 517 k€ | 1,4 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 novembre 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 36,1 %
- Taux d’endettement
- 156,7 %
- Ratio de liquidité
- 0,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Constructions | 900 981 € | 986 744 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 29 176 € | 34 910 € |
| Autres immobilisations corporelles | 13 668 € | 615 € |
| Autres titres immobilisés | 3 125 € | 2 243 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 946 951 € | 1 024 513 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 5 369 € | 0 € |
| Stocks - marchandises | 290 704 € | 206 878 € |
| Clients et comptes rattachés | 27 231 € | 31 711 € |
| Autres créances | 102 171 € | 173 185 € |
| Disponibilités | 61 788 € | 16 910 € |
| TOTAL Actif circulant | 487 263 € | 428 684 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 434 214 € | 1 453 197 € |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 7 500 € | 7 500 € |
| Réserve légale | 750 € | 750 € |
| Autres réserves | 79 276 € | 79 276 € |
| Report à nouveau | 363 594 € | 354 290 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 17 545 € | 9 304 € |
| Subventions d'investissement | 48 832 € | 51 703 € |
| TOTAL Capitaux propres | 517 497 € | 502 824 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 809 509 € | 872 347 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 227 € | 1 227 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 99 467 € | 71 200 € |
| Dettes fiscales et sociales | 4 597 € | 3 689 € |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 1 328 € | 1 328 € |
| Autres dettes | 589 € | 582 € |
| TOTAL Dettes | 916 717 € | 950 373 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 434 214 € | 1 453 197 € |
| Code EG | 183 901 € | 153 593 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de DE LA MOTTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Chantal, Marie, Paule né RAMADIER SAINT-LEGER
Gérant · de août 2016 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA MOTTE
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 48170 Saint-Sauveur-de-GinestouxSiègeActif
513 315 978 00017 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 3511Z
- 48170 Saint-Sauveur-de-GinestouxActif
513 315 978 00025 · NAF 7010Z
- 48170 Saint-Sauveur-de-GinestouxActif
513 315 978 00033 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DE LA MOTTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA MOTTE
INPIDE LA MOTTE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/11381
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/82042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MOTTE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mende
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Président : SAINT LEGER Nicolas, Fabien
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mende
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mende
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mende
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant : SAINT-LEGER Chantal, Marie, Paule né(e) RAMADIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-05-28
- création
Date d'effet : 25 juin 2009
Questions fréquentes sur DE LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de DE LA MOTTE est 513 315 978. Le SIRET de son siège social est 513 315 978 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02513315978.
Qui dirige DE LA MOTTE ?
DE LA MOTTE est dirigée par NICOLAS SAINT LEGER, président de sas.
Où se situe le siège social de DE LA MOTTE ?
Le siège social de DE LA MOTTE est situé 2 RTE de Saint Sauveur, 48170 Saint-Sauveur-de-Ginestoux.
DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTTE.
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