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DE LA MOTTE

Fermée
Siren532 160 165Société civile86330 La GrimaudièreRadiée le 20 août 2021

0210Z · Sylviculture et autres activités forestières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

DE LA MOTTE est une société civile immatriculée le 9 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 160 165. Son siège social est situé 5 RUE 5 Rue de la Babille Le Verger sur Dive LE VERGER SUR DIVE, 86330 La Grimaudière. Elle exerce une activité de sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). LUDOVIC Delavault exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de DE LA MOTTE date du 20 août 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DE LA MOTTE

Dénomination
DE LA MOTTE
SIREN
532 160 165
SIRET (siège)
532 160 165 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90532160165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 160 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Date de création
09 mai 2011
Date de radiation
20 août 2021
Siège social
5 RUE 5 Rue de la Babille Le Verger sur Dive LE VERGER SUR DIVE, 86330, La Grimaudière
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DE LA MOTTE

Culture.

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Finances de DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA MOTTE

JB

JEAN-MARIE Broquin

Autre

Depuis la création (09 mai 2011) · 15 ans

LD

LUDOVIC Delavault

Liquidateur

Depuis la création (09 mai 2011) · 15 ans

Établissements de DE LA MOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86330 La GrimaudièreSiègeFermé

    532 160 165 00017 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 0210Z

Documents juridiques de DE LA MOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Conformité de DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA MOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    modification de l'Associé Broquin, Jean-Marie Daniel ; modification du Liquidateur Associé Delavault, Ludovic Jean-Michel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-09 · Début d'activité : 2011-05-03

  1. radiation

    Date d'effet : 20 août 2021

Questions fréquentes sur DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOTTE est 532 160 165. Le SIRET de son siège social est 532 160 165 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90532160165.

Qui dirige DE LA MOTTE ?

DE LA MOTTE est dirigée par LUDOVIC Delavault, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MOTTE ?

Le siège social de DE LA MOTTE est situé 5 RUE 5 Rue de la Babille Le Verger sur Dive LE VERGER SUR DIVE, 86330 La Grimaudière.

DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Non, DE LA MOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 août 2021.

DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTTE.

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