Checkers

DE LA MOTTE

Active
Siren899 063 499SAS16210 BARDENACCréée le 06 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA MOTTE est une SAS immatriculée le 6 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 063 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP DE LA MOTTE A COIRON à Coiron, 16210 Bardenac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par SAMUEL TESNIERE, président de sas.

Fiche d'identité de DE LA MOTTE

Dénomination
DE LA MOTTE
SIREN
899 063 499
SIRET (siège)
899 063 499 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70899063499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 063 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 mai 2021
Siège social
1 IMP DE LA MOTTE A COIRON à Coiron, 16210, BARDENAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MOTTE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Finances de DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MOTTE

ST

SAMUEL TESNIERE

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

Établissements de DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16210 BARDENACSiègeActif

    899 063 499 00011 · ouvert le 25 avril 2021 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MOTTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-06 · Début d'activité : 2021-04-25

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2021

Questions fréquentes sur DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOTTE est 899 063 499. Le SIRET de son siège social est 899 063 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70899063499.

Qui dirige DE LA MOTTE ?

DE LA MOTTE est dirigée par SAMUEL TESNIERE, président de sas.

Où se situe le siège social de DE LA MOTTE ?

Le siège social de DE LA MOTTE est situé 1 IMP DE LA MOTTE A COIRON à Coiron, 16210 Bardenac.

DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Entreprises à Bardenac

Toutes les entreprises à Bardenac