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DE LA MOTTE

Active
Siren930 590 385Société civile26400 Montclar-sur-GervanneCréée le 04 juillet 2024

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 590 385, DE LA MOTTE est une société civile créée le 4 juillet 2024. Elle est domiciliée 116 RTE de lorifeuille, 26400 Montclar-sur-Gervanne. DE LA MOTTE relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par DAMIEN DEFFAYSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA MOTTE

Dénomination
DE LA MOTTE
SIREN
930 590 385
SIRET (siège)
930 590 385 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05930590385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 590 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
116 RTE de lorifeuille, 26400, Montclar-sur-Gervanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA MOTTE

Exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité réputée agricole au sens de l'article L311-1 du code rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA MOTTE

DD

DAMIEN DEFFAYSSE

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 Montclar-sur-GervanneSiègeActif

    930 590 385 00017 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DE LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024

Questions fréquentes sur DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOTTE est 930 590 385. Le SIRET de son siège social est 930 590 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05930590385.

Qui dirige DE LA MOTTE ?

DE LA MOTTE est dirigée par DAMIEN DEFFAYSSE, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA MOTTE ?

Le siège social de DE LA MOTTE est situé 116 RTE de lorifeuille, 26400 Montclar-sur-Gervanne.

DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTTE.

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