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DE LA MOTTE

Active
Siren951 521 483SARL45490 CorbeillesCréée le 19 avril 2023

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 521 483, DE LA MOTTE est une SARL créée le 19 avril 2023. Elle est domiciliée 22 RUE de la Motte, 45490 Corbeilles. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par François PÉRON, gérant.

Fiche d'identité de DE LA MOTTE

Dénomination
DE LA MOTTE
SIREN
951 521 483
SIRET (siège)
951 521 483 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58951521483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 521 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
19 avril 2023
Siège social
22 RUE de la Motte, 45490, Corbeilles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA MOTTE

Les prestations de travaux agricoles ; la location de matériels; l'exploitation d'unités de production d'énergies renouvelables et notamment l'exploitation d'unités de production d'électricité d'origine photovoltaïque ; l'achat et la revente de matériel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MOTTE

FP

François PÉRON

Gérant

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

Établissements de DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45490 CorbeillesSiègeActif

    951 521 483 00010 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DE LA MOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Conformité de DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA MOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-19 · Début d'activité : 2023-04-07

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2023

Questions fréquentes sur DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOTTE est 951 521 483. Le SIRET de son siège social est 951 521 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58951521483.

Qui dirige DE LA MOTTE ?

DE LA MOTTE est dirigée par François PÉRON, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA MOTTE ?

Le siège social de DE LA MOTTE est situé 22 RUE de la Motte, 45490 Corbeilles.

DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTTE.

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