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DE LA MOUILLE

Active
Siren518 794 532SARL21320 THOISY-LE-DESERTCréée le 16 décembre 20091 ou 2

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
5,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 794 532, DE LA MOUILLE est une SARL créée le 16 décembre 2009. Son siège social est situé HAM DE CERCEY Hameau de Cercey, 21320 Thoisy-le-Desert. DE LA MOUILLE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par LAURENT MIMEUR, gérant.

Fiche d'identité de DE LA MOUILLE

Dénomination
DE LA MOUILLE
SIREN
518 794 532
SIRET (siège)
518 794 532 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81518794532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 794 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
16 décembre 2009
Effectif
1 ou 2
Siège social
HAM DE CERCEY Hameau de Cercey, 21320, THOISY-LE-DESERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MOUILLE

Production d'electricité

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Finances de DE LA MOUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA MOUILLE

LM

LAURENT MIMEUR

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de DE LA MOUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 THOISY-LE-DESERTSiègeActif

    518 794 532 00011 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE LA MOUILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Conformité de DE LA MOUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOUILLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA MOUILLE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-16 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur DE LA MOUILLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOUILLE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOUILLE est 518 794 532. Le SIRET de son siège social est 518 794 532 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81518794532.

Qui dirige DE LA MOUILLE ?

DE LA MOUILLE est dirigée par LAURENT MIMEUR, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA MOUILLE ?

Le siège social de DE LA MOUILLE est situé HAM DE CERCEY Hameau de Cercey, 21320 Thoisy-le-Desert.

DE LA MOUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOUILLE.

Combien de salariés compte DE LA MOUILLE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DE LA MOUILLE emploie 1 ou 2 salariés.