DE LA MOUILLE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 794 532, DE LA MOUILLE est une SARL créée le 16 décembre 2009. Son siège social est situé HAM DE CERCEY Hameau de Cercey, 21320 Thoisy-le-Desert. DE LA MOUILLE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par LAURENT MIMEUR, gérant.
Fiche d'identité de DE LA MOUILLE
INSEE- Dénomination
- DE LA MOUILLE
- SIREN
- 518 794 532
- SIRET (siège)
- 518 794 532 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81518794532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 794 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 16 décembre 2009
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- HAM DE CERCEY Hameau de Cercey, 21320, THOISY-LE-DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MOUILLE
Production d'electricité
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Finances de DE LA MOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MOUILLE
INSEEÉtablissements de DE LA MOUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21320 THOISY-LE-DESERTSiègeActif
518 794 532 00011 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DE LA MOUILLE
INPIConformité de DE LA MOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOUILLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 14/08212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MOUILLE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-16 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2009
Questions fréquentes sur DE LA MOUILLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MOUILLE ?
Le numéro SIREN de DE LA MOUILLE est 518 794 532. Le SIRET de son siège social est 518 794 532 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81518794532.
Qui dirige DE LA MOUILLE ?
DE LA MOUILLE est dirigée par LAURENT MIMEUR, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA MOUILLE ?
Le siège social de DE LA MOUILLE est situé HAM DE CERCEY Hameau de Cercey, 21320 Thoisy-le-Desert.
DE LA MOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOUILLE.
Combien de salariés compte DE LA MOUILLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DE LA MOUILLE emploie 1 ou 2 salariés.
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