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DE LA MOUSSON

Active
Siren991 642 828SCI44100 NantesCréée le 23 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA MOUSSON est une SCI immatriculée le 23 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 642 828. Son siège social est situé 17 RUE de la Mousson, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Nicolas FLEURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA MOUSSON

Dénomination
DE LA MOUSSON
SIREN
991 642 828
SIRET (siège)
991 642 828 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91991642828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 642 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
17 RUE de la Mousson, 44100, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MOUSSON

L'acquisition, la construction, la vente, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme, de tous immeubles, biens immobiliers et parts de sociétés civiles immobilières.

Finances de DE LA MOUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MOUSSON

NF

Nicolas FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

N

NFHOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DE LA MOUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NantesSiègeActif

    991 642 828 00016 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MOUSSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA MOUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MOUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MOUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA MOUSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MOUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur DE LA MOUSSON

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOUSSON ?

Le numéro SIREN de DE LA MOUSSON est 991 642 828. Le SIRET de son siège social est 991 642 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91991642828.

Qui dirige DE LA MOUSSON ?

DE LA MOUSSON est dirigée par Nicolas FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MOUSSON ?

Le siège social de DE LA MOUSSON est situé 17 RUE de la Mousson, 44100 Nantes.

DE LA MOUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOUSSON.

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