DE LA MUSSE
Active- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 078 161, DE LA MUSSE est une SCI créée le 12 février 2021. Elle est domiciliée 34 rue Firmin Colas, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE BOUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA MUSSE
INSEE- Dénomination
- DE LA MUSSE
- SIREN
- 894 078 161
- SIRET (siège)
- 894 078 161 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01894078161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 078 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 février 2021
- Siège social
- 34 RUE FIRMIN COLAS, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DE LA MUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MUSSE
INSEEÉtablissements de DE LA MUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
894 078 161 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE LA MUSSE
INPIConformité de DE LA MUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MUSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-16.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-60.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA MUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-02-12
- création
Date d'effet : 12 février 2021
Questions fréquentes sur DE LA MUSSE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MUSSE ?
Le numéro SIREN de DE LA MUSSE est 894 078 161. Le SIRET de son siège social est 894 078 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01894078161.
Qui dirige DE LA MUSSE ?
DE LA MUSSE est dirigée par EMILIE BOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MUSSE ?
Le siège social de DE LA MUSSE est situé 34 rue Firmin Colas, 44100 Nantes.
DE LA MUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MUSSE.
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