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DE LA NAVETTE

Active
Siren914 500 582Société civile51270 MAREUIL-EN-BRIECréée le 14 juin 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
60,5 k€

DE LA NAVETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 500 582. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale 11 la Navette, 51270 Mareuil-en-Brie. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ROMAIN DELAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA NAVETTE

Dénomination
DE LA NAVETTE
SIREN
914 500 582
SIRET (siège)
914 500 582 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27914500582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 500 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 536 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 juin 2022
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 11 LA NAVETTE, 51270, MAREUIL-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA NAVETTE

Activité réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural, notamment la production agricole, la transformation des produits de la ferme et à titre accessoire la prestation de service ou la vente de produits transformés divers et complémentaires à ceux de l'exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA NAVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA NAVETTE

L

La Dehaye

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

RD

ROMAIN DELAVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de DE LA NAVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51270 MAREUIL-EN-BRIESiègeActif

    914 500 582 00012 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA NAVETTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de DE LA NAVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA NAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA NAVETTE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA NAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA NAVETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-06-10

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur DE LA NAVETTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA NAVETTE ?

Le numéro SIREN de DE LA NAVETTE est 914 500 582. Le SIRET de son siège social est 914 500 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27914500582.

Qui dirige DE LA NAVETTE ?

DE LA NAVETTE est dirigée par ROMAIN DELAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA NAVETTE ?

Le siège social de DE LA NAVETTE est situé Rte Departementale 11 la Navette, 51270 Mareuil-en-Brie.

DE LA NAVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA NAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA NAVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA NAVETTE.

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