DE LA NAVETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 60,5 k€
DE LA NAVETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 500 582. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale 11 la Navette, 51270 Mareuil-en-Brie. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ROMAIN DELAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA NAVETTE
INSEE- Dénomination
- DE LA NAVETTE
- SIREN
- 914 500 582
- SIRET (siège)
- 914 500 582 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27914500582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 500 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 60 536 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 juin 2022
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE 11 LA NAVETTE, 51270, MAREUIL-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA NAVETTE
Activité réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural, notamment la production agricole, la transformation des produits de la ferme et à titre accessoire la prestation de service ou la vente de produits transformés divers et complémentaires à ceux de l'exploitation.
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Finances de DE LA NAVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA NAVETTE
INSEELa Dehaye
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans
Établissements de DE LA NAVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51270 MAREUIL-EN-BRIESiègeActif
914 500 582 00012 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA NAVETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA NAVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA NAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA NAVETTE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-19.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-13.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA NAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA NAVETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-06-10
- création
Date d'effet : 14 juin 2022
Questions fréquentes sur DE LA NAVETTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA NAVETTE ?
Le numéro SIREN de DE LA NAVETTE est 914 500 582. Le SIRET de son siège social est 914 500 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27914500582.
Qui dirige DE LA NAVETTE ?
DE LA NAVETTE est dirigée par ROMAIN DELAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA NAVETTE ?
Le siège social de DE LA NAVETTE est situé Rte Departementale 11 la Navette, 51270 Mareuil-en-Brie.
DE LA NAVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA NAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA NAVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA NAVETTE.
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