DE LA NOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA NOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 622 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All du Vieux Chene, 72250 Parigne-l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE CHALIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA NOE
INSEE- Dénomination
- DE LA NOE
- SIREN
- 498 622 331
- SIRET (siège)
- 498 622 331 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32498622331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 622 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- 7 ALL DU VIEUX CHENE, 72250, PARIGNE-L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA NOE
PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'APPORTS OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DESTINES A LA LOCATION GESTION MISE EN VALEUR ET LOCATION DE CES TERRAINS ET BATIMENTS
Finances de DE LA NOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA NOE
INSEEÉtablissements de DE LA NOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72250 PARIGNE-L'EVEQUESiègeActif
498 622 331 00011 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA NOE
INPIComptes annuels de DE LA NOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA NOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA NOE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA NOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur DE LA NOE
Quel est le numéro SIREN de DE LA NOE ?
Le numéro SIREN de DE LA NOE est 498 622 331. Le SIRET de son siège social est 498 622 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498622331.
Qui dirige DE LA NOE ?
DE LA NOE est dirigée par NADINE CHALIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA NOE ?
Le siège social de DE LA NOE est situé 7 All du Vieux Chene, 72250 Parigne-l'Eveque.
DE LA NOE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA NOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA NOE.
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