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DE LA NOUE

Active
Siren491 583 647SCI17740 SAINTE-MARIE-DE-RECréée le 25 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 583 647, DE LA NOUE est une SCI créée le 25 août 2006. Elle est domiciliée 9 Rte de la Motte Lieudit les Pertus, 17740 Sainte-Marie-de-Re. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA NOUE

Dénomination
DE LA NOUE
SIREN
491 583 647
SIRET (siège)
491 583 647 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07491583647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 583 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2006
Siège social
9 RTE DE LA MOTTE LIEUDIT LES PERTUS, 17740, SAINTE-MARIE-DE-RE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA NOUE

Acquisition détention gestion de biens immobiliers nus

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Finances de DE LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA NOUE

GA

GILLES AUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2010

AC

ANNE-CATHERINE CHAIGNE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA NOUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17740 SAINTE-MARIE-DE-RESiègeActif

    491 583 647 00020 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 17440 AYTREFermé

    491 583 647 00012 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 741J

Documents juridiques de DE LA NOUE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de DE LA NOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA NOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA NOUE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : AUBIN Gilles, Paul-Yves

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : AUBIN Gilles, Paul-Yves

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2006

Questions fréquentes sur DE LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de DE LA NOUE ?

Le numéro SIREN de DE LA NOUE est 491 583 647. Le SIRET de son siège social est 491 583 647 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491583647.

Qui dirige DE LA NOUE ?

DE LA NOUE est dirigée par GILLES AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA NOUE ?

Le siège social de DE LA NOUE est situé 9 Rte de la Motte Lieudit les Pertus, 17740 Sainte-Marie-de-Re.

DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA NOUE.

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