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DE LA NOUE

Active
Siren978 851 244Société civile16240 LongréCréée le 31 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
463 k€
Effectif
Non publié

DE LA NOUE est une société civile immatriculée le 31 août 2023 sous le numéro SIREN 978 851 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de la Fertilière, 16240 Longré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Michel BONNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA NOUE

Dénomination
DE LA NOUE
SIREN
978 851 244
SIRET (siège)
978 851 244 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91978851244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 851 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Capital social
463 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2023
Siège social
9 RUE de la Fertilière, 16240, Longré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA NOUE

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans.

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Finances de DE LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA NOUE

JB

Jean-Michel BONNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2023) · 3 ans

SA

Sylvie ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2023) · 3 ans

Établissements de DE LA NOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16240 LongréSiègeActif

    978 851 244 00019 · ouvert le 18 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA NOUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE LA NOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA NOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA NOUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-30 · Début d'activité : 2023-08-18

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2023

Questions fréquentes sur DE LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de DE LA NOUE ?

Le numéro SIREN de DE LA NOUE est 978 851 244. Le SIRET de son siège social est 978 851 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91978851244.

Qui dirige DE LA NOUE ?

DE LA NOUE est dirigée par Jean-Michel BONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA NOUE ?

Le siège social de DE LA NOUE est situé 9 RUE de la Fertilière, 16240 Longré.

DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA NOUE.

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