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DE LA PART DE

Active
Siren400 335 089SARL75008 PARIS 8Créée le 14 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE LA PART DE est une SARL immatriculée le 14 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 335 089. Elle est domiciliée 38 rue de Berri Chez Sdm Artisans, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de DE LA PART DE

Dénomination
DE LA PART DE
SIREN
400 335 089
SIRET (siège)
400 335 089 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70400335089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 335 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 mars 1995
Siège social
38 RUE DE BERRI CHEZ SDM ARTISANS, 75008, PARIS 8
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DE LA PART DE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA PART DE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DE LA PART DE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    400 335 089 00019 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 514C

  • 75007 PARIS 7Fermé

    400 335 089 00027 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 514C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    400 335 089 00035 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 524C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    400 335 089 00043 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DE LA PART DE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE LA PART DE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PART DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA PART DE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA PART DE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PART DE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA PART DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA PART DE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1995

Questions fréquentes sur DE LA PART DE

Quel est le numéro SIREN de DE LA PART DE ?

Le numéro SIREN de DE LA PART DE est 400 335 089. Le SIRET de son siège social est 400 335 089 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70400335089.

Où se situe le siège social de DE LA PART DE ?

Le siège social de DE LA PART DE est situé 38 rue de Berri Chez Sdm Artisans, 75008 Paris 8.

DE LA PART DE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA PART DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA PART DE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE LA PART DE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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