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DE LA PAULE

Active
Siren829 432 640SCI25000 BESANCONCréée le 05 mai 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

DE LA PAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 432 640. Elle est domiciliée 6 rue de Belfort, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BITARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA PAULE

Dénomination
DE LA PAULE
SIREN
829 432 640
SIRET (siège)
829 432 640 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00829432640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 432 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2017
Siège social
6 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA PAULE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de DE LA PAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA PAULE

MB

MICHEL BITARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

PB

PATRICIA BOUGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

S

SOCIETE CIVILE M.B

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DE LA PAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    829 432 640 00011 · ouvert le 29 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA PAULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Conformité de DE LA PAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA PAULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA PAULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-05 · Début d'activité : 2017-03-29

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur DE LA PAULE

Quel est le numéro SIREN de DE LA PAULE ?

Le numéro SIREN de DE LA PAULE est 829 432 640. Le SIRET de son siège social est 829 432 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00829432640.

Qui dirige DE LA PAULE ?

DE LA PAULE est dirigée par MICHEL BITARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA PAULE ?

Le siège social de DE LA PAULE est situé 6 rue de Belfort, 25000 Besancon.

DE LA PAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA PAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PAULE.