DE LA PAULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
DE LA PAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 432 640. Elle est domiciliée 6 rue de Belfort, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BITARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA PAULE
INSEE- Dénomination
- DE LA PAULE
- SIREN
- 829 432 640
- SIRET (siège)
- 829 432 640 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00829432640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 432 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2017
- Siège social
- 6 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PAULE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE LA PAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PAULE
INSEESOCIETE CIVILE M.B
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans
Établissements de DE LA PAULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
829 432 640 00011 · ouvert le 29 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA PAULE
INPIConformité de DE LA PAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA PAULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA PAULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-05 · Début d'activité : 2017-03-29
- création
Date d'effet : 05 mai 2017
Questions fréquentes sur DE LA PAULE
Quel est le numéro SIREN de DE LA PAULE ?
Le numéro SIREN de DE LA PAULE est 829 432 640. Le SIRET de son siège social est 829 432 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00829432640.
Qui dirige DE LA PAULE ?
DE LA PAULE est dirigée par MICHEL BITARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA PAULE ?
Le siège social de DE LA PAULE est situé 6 rue de Belfort, 25000 Besancon.
DE LA PAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PAULE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Besancon
- AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON25000 BesanconCA 9,1 M€
- SMCI GROUPE25000 BesanconCA 1,9 M€
- FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER25000 BesanconCA 1,4 M€
- EXCORIELLE25000 Besançon
- SCI MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE25000 Besancon
- SANTENOV SULLY 4A25000 Besançon
- VIOTTE25000 BesanconCA 4,6 M€
- COAXÏA25000 Besançon
- SCI BRANGET25000 Besancon
- SCI ESPACE DU CTIRC DE MONTCEAU25000 Besancon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon
Entreprises du même secteur à Besancon
Entreprises à Besancon
Toutes les entreprises à Besancon
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
