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DE LA PAULMERIE

Active
Siren341 292 829Société civile51270 SUIZY-LE-FRANCCréée le 18 juin 1987

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
133 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 292 829, DE LA PAULMERIE est une société civile créée le 18 juin 1987. Elle est domiciliée La Paulmerie LA PAULMERIE, 51270 Suizy-le-Franc. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par PASCAL MOUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA PAULMERIE

Dénomination
DE LA PAULMERIE
SIREN
341 292 829
SIRET (siège)
341 292 829 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43341292829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 292 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
133 425 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
18 juin 1987
Siège social
La Paulmerie LA PAULMERIE, 51270, SUIZY-LE-FRANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA PAULMERIE

l'exploitation des biens agricoles et viticoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à l'objet.

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Finances de DE LA PAULMERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA PAULMERIE

PM

PASCAL MOUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1987) · 39 ans

FM

FRANCIS MOUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1987) · 39 ans

L

LE CLOS DES GALIPIERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1987) · 39 ans

F

F.S.J.G MOUSSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1987) · 39 ans

Établissements de DE LA PAULMERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51270 SUIZY-LE-FRANCSiègeActif

    341 292 829 00015 · ouvert le 18 juin 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE LA PAULMERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Conformité de DE LA PAULMERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PAULMERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA PAULMERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA PAULMERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA PAULMERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-06-18 · Début d'activité : 1987-06-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1987

Questions fréquentes sur DE LA PAULMERIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA PAULMERIE ?

Le numéro SIREN de DE LA PAULMERIE est 341 292 829. Le SIRET de son siège social est 341 292 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43341292829.

Qui dirige DE LA PAULMERIE ?

DE LA PAULMERIE est dirigée par PASCAL MOUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA PAULMERIE ?

Le siège social de DE LA PAULMERIE est situé La Paulmerie LA PAULMERIE, 51270 Suizy-le-Franc.

DE LA PAULMERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA PAULMERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA PAULMERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PAULMERIE.