DE LA PERDRIX
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 60,0 k€
DE LA PERDRIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1999, identifiée par le SIREN 421 913 096. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Brecteville, 14400 Blay. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par BRUNO ANNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA PERDRIX
INSEE- Dénomination
- DE LA PERDRIX
- SIREN
- 421 913 096
- SIRET (siège)
- 421 913 096 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74421913096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 913 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 19 février 1999
- Siège social
- HAM DE BRECTEVILLE , 14400, BLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PERDRIX
L'exercice d'activités réputées agricoles an sens de l'article l 311.1 Du Code rural, et notamment d'une exploitation agricole sise à Blay, hameau de Brecteville (élevage, cultures)
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Finances de DE LA PERDRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PERDRIX
INSEEÉtablissements de DE LA PERDRIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BLAYSiègeActif
421 913 096 00010 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA PERDRIX
INPIConformité de DE LA PERDRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PERDRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PERDRIX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-40.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PERDRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA PERDRIX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Co-Gérant : ANNE Bruno, André, Camille. Co-Gérant : GODARD Jean-François Auguste Roger.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
Gérant(e) : ANNE Bruno, André, Camille.
- création
Date d'effet : 19 février 1999
Questions fréquentes sur DE LA PERDRIX
Quel est le numéro SIREN de DE LA PERDRIX ?
Le numéro SIREN de DE LA PERDRIX est 421 913 096. Le SIRET de son siège social est 421 913 096 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74421913096.
Qui dirige DE LA PERDRIX ?
DE LA PERDRIX est dirigée par BRUNO ANNE, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA PERDRIX ?
Le siège social de DE LA PERDRIX est situé Ham de Brecteville, 14400 Blay.
DE LA PERDRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PERDRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PERDRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PERDRIX.
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