DE LA PERDRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 359 401, DE LA PERDRIX est une société civile créée le 19 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Saint Victor, 27270 Grand-Camp. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. BENOIT CHOAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA PERDRIX
INSEE- Dénomination
- DE LA PERDRIX
- SIREN
- 435 359 401
- SIRET (siège)
- 435 359 401 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84435359401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 359 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 avril 2001
- Siège social
- 15 RTE DE SAINT VICTOR, 27270, GRAND-CAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PERDRIX
MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de DE LA PERDRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PERDRIX
INSEEBODACCGérant
Gérant
SC GRAND-CAMP
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. CHOAIN Philippe Pierre François nom d'usage : CHOAIN n'est plus gérant CHOAIN
CHOAIN Louis Henri nom d'usage · de avril 2021 à juin 2021
CHOAIN Benoit Etienne Guillaume nom d'usage · de mars 2021 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA PERDRIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27270 GRAND-CAMPSiègeActif
435 359 401 00021 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0111Z
- 27270 GRAND-CAMPFermé
435 359 401 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA PERDRIX
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA PERDRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PERDRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA PERDRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PERDRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PERDRIX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-40.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PERDRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA PERDRIX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
FAVEEUW Caroline Marie nom d'usage : FAVEEUW devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
CHOAIN Louis Henri nom d'usage : CHOAIN n'est plus gérant. CHOAIN Philippe Pierre François nom d'usage : CHOAIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
CHOAIN Benoit Etienne Guillaume nom d'usage : CHOAIN devient gérant
- création
Date d'effet : 19 avril 2001
Questions fréquentes sur DE LA PERDRIX
Quel est le numéro SIREN de DE LA PERDRIX ?
Le numéro SIREN de DE LA PERDRIX est 435 359 401. Le SIRET de son siège social est 435 359 401 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84435359401.
Qui dirige DE LA PERDRIX ?
DE LA PERDRIX est dirigée par BENOIT CHOAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA PERDRIX ?
Le siège social de DE LA PERDRIX est situé 15 Rte de Saint Victor, 27270 Grand-Camp.
DE LA PERDRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PERDRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PERDRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PERDRIX.
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