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DE LA PERELLE

Active
Siren802 163 501Société civile14240 CAUMONT-SUR-AURECréée le 09 mai 2014

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
10,0 k€

DE LA PERELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 163 501. Elle est domiciliée LD LA PERELLE Livry, 14240 Caumont-sur-Aure. DE LA PERELLE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). NATHALIE LEBOSQUAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA PERELLE

Dénomination
DE LA PERELLE
SIREN
802 163 501
SIRET (siège)
802 163 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55802163501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 163 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 mai 2014
Siège social
LD LA PERELLE Livry, 14240, CAUMONT-SUR-AURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA PERELLE

Lait, culture céréales, légumineuses, graines oléagineuses, élevage de vaches laitières

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Finances de DE LA PERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA PERELLE

NL

NATHALIE LEBOSQUAIN

Gérant

Depuis la création (09 mai 2014) · 12 ans

MR

MICHEL RENARD

Gérant

Depuis la création (09 mai 2014) · 12 ans

Établissements de DE LA PERELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14240 CAUMONT-SUR-AURESiègeActif

    802 163 501 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA PERELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Conformité de DE LA PERELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA PERELLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 décembre 2015. Plan arrêté le 28 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 15/03619

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/3619

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 31 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PERELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA PERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA PERELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-28 · Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 15/03619

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/3619

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-09 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2014

Questions fréquentes sur DE LA PERELLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA PERELLE ?

Le numéro SIREN de DE LA PERELLE est 802 163 501. Le SIRET de son siège social est 802 163 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55802163501.

Qui dirige DE LA PERELLE ?

DE LA PERELLE est dirigée par NATHALIE LEBOSQUAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA PERELLE ?

Le siège social de DE LA PERELLE est situé LD LA PERELLE Livry, 14240 Caumont-sur-Aure.

DE LA PERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA PERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA PERELLE est-elle en procédure collective ?

DE LA PERELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 28 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.