DE LA PERELLE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
DE LA PERELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 163 501. Elle est domiciliée LD LA PERELLE Livry, 14240 Caumont-sur-Aure. DE LA PERELLE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). NATHALIE LEBOSQUAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA PERELLE
INSEE- Dénomination
- DE LA PERELLE
- SIREN
- 802 163 501
- SIRET (siège)
- 802 163 501 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55802163501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 163 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 09 mai 2014
- Siège social
- LD LA PERELLE Livry, 14240, CAUMONT-SUR-AURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PERELLE
Lait, culture céréales, légumineuses, graines oléagineuses, élevage de vaches laitières
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Finances de DE LA PERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PERELLE
INSEEÉtablissements de DE LA PERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14240 CAUMONT-SUR-AURESiègeActif
802 163 501 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE LA PERELLE
INPIConformité de DE LA PERELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA PERELLE.
Ouverte le 04 décembre 2015. Plan arrêté le 28 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 15/03619
Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/3619
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 31 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PERELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-10.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/00103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA PERELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-28 · Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 15/03619
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/3619
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-09 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 09 mai 2014
Questions fréquentes sur DE LA PERELLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA PERELLE ?
Le numéro SIREN de DE LA PERELLE est 802 163 501. Le SIRET de son siège social est 802 163 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55802163501.
Qui dirige DE LA PERELLE ?
DE LA PERELLE est dirigée par NATHALIE LEBOSQUAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA PERELLE ?
Le siège social de DE LA PERELLE est situé LD LA PERELLE Livry, 14240 Caumont-sur-Aure.
DE LA PERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PERELLE est-elle en procédure collective ?
DE LA PERELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 28 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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