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DE LA PETITE FORET

Active
Siren421 703 307Société civile38440 ARTASCréée le 12 février 1999

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
50,9 k€

DE LA PETITE FORET est une société civile immatriculée le 12 février 1999 sous le numéro SIREN 421 703 307. Elle est domiciliée Ld la Petite Foret, 38440 Artas. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DANIEL GENETTAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA PETITE FORET

Dénomination
DE LA PETITE FORET
SIREN
421 703 307
SIRET (siège)
421 703 307 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43421703307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 703 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 865 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
12 février 1999
Siège social
LD LA PETITE FORET , 38440, ARTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA PETITE FORET

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres

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Finances de DE LA PETITE FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA PETITE FORET

DG

DANIEL GENETTAZ

Gérant

Depuis la création (12 février 1999) · 27 ans

Établissements de DE LA PETITE FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 ARTASSiègeActif

    421 703 307 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA PETITE FORET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Conformité de DE LA PETITE FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PETITE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA PETITE FORET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA PETITE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA PETITE FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1999

Questions fréquentes sur DE LA PETITE FORET

Quel est le numéro SIREN de DE LA PETITE FORET ?

Le numéro SIREN de DE LA PETITE FORET est 421 703 307. Le SIRET de son siège social est 421 703 307 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43421703307.

Qui dirige DE LA PETITE FORET ?

DE LA PETITE FORET est dirigée par DANIEL GENETTAZ, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA PETITE FORET ?

Le siège social de DE LA PETITE FORET est situé Ld la Petite Foret, 38440 Artas.

DE LA PETITE FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA PETITE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA PETITE FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PETITE FORET.