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DE LA PETITE RAMEE

Active
Siren353 702 434Société civile41170 COUETRON-AU-PERCHECréée le 05 mars 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
107 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 702 434, DE LA PETITE RAMEE est une société civile créée le 5 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve LA PETITE RAMEE Souday, 41170 Couetron-au-Perche. DE LA PETITE RAMEE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PATRICK PASQUIER, gérant.

Fiche d'identité de DE LA PETITE RAMEE

Dénomination
DE LA PETITE RAMEE
SIREN
353 702 434
SIRET (siège)
353 702 434 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64353702434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 702 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
107 100 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 mars 1990
Siège social
LA PETITE RAMEE Souday, 41170, COUETRON-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA PETITE RAMEE

Exploitation de biens agricoles, céréales, animaux

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Finances de DE LA PETITE RAMEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA PETITE RAMEE

PP

PATRICK PASQUIER

Gérant

Depuis la création (05 mars 1990) · 36 ans

Établissements de DE LA PETITE RAMEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41170 COUETRON-AU-PERCHESiègeActif

    353 702 434 00013 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA PETITE RAMEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Conformité de DE LA PETITE RAMEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PETITE RAMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA PETITE RAMEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA PETITE RAMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA PETITE RAMEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-03-05 · Début d'activité : 1990-03-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1990

Questions fréquentes sur DE LA PETITE RAMEE

Quel est le numéro SIREN de DE LA PETITE RAMEE ?

Le numéro SIREN de DE LA PETITE RAMEE est 353 702 434. Le SIRET de son siège social est 353 702 434 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64353702434.

Qui dirige DE LA PETITE RAMEE ?

DE LA PETITE RAMEE est dirigée par PATRICK PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA PETITE RAMEE ?

Le siège social de DE LA PETITE RAMEE est situé LA PETITE RAMEE Souday, 41170 Couetron-au-Perche.

DE LA PETITE RAMEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA PETITE RAMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA PETITE RAMEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PETITE RAMEE.