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DE LA PETITE RAMEE

Active
Siren533 261 814Société civile14710 TREVIERESCréée le 07 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 261 814, DE LA PETITE RAMEE est une société civile créée le 7 juillet 2011. Elle est domiciliée La Petite Ramee, 14710 Trevieres. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS MOUILLARD, gérant.

Fiche d'identité de DE LA PETITE RAMEE

Dénomination
DE LA PETITE RAMEE
SIREN
533 261 814
SIRET (siège)
533 261 814 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53533261814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 261 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 juillet 2011
Siège social
LA PETITE RAMEE , 14710, TREVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA PETITE RAMEE

Production laitière. Elevage bovins, lait.

Finances de DE LA PETITE RAMEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA PETITE RAMEE

NM

NICOLAS MOUILLARD

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de DE LA PETITE RAMEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14710 TREVIERESSiègeActif

    533 261 814 00016 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE LA PETITE RAMEE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE LA PETITE RAMEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PETITE RAMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA PETITE RAMEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PETITE RAMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA PETITE RAMEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA PETITE RAMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA PETITE RAMEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2011

Questions fréquentes sur DE LA PETITE RAMEE

Quel est le numéro SIREN de DE LA PETITE RAMEE ?

Le numéro SIREN de DE LA PETITE RAMEE est 533 261 814. Le SIRET de son siège social est 533 261 814 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53533261814.

Qui dirige DE LA PETITE RAMEE ?

DE LA PETITE RAMEE est dirigée par NICOLAS MOUILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA PETITE RAMEE ?

Le siège social de DE LA PETITE RAMEE est situé La Petite Ramee, 14710 Trevieres.

DE LA PETITE RAMEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA PETITE RAMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA PETITE RAMEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PETITE RAMEE.

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