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DE LA PICQUERIE

Active
Siren393 426 739Société civile14330 SaonnetCréée le 28 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 426 739, DE LA PICQUERIE est une société civile créée le 28 décembre 1993. Elle est domiciliée Ferme de la Picquerie Saonnet, 14330 Saonnet. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. DANIEL SEBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA PICQUERIE

Dénomination
DE LA PICQUERIE
SIREN
393 426 739
SIRET (siège)
393 426 739 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40393426739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 426 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
97 280 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 décembre 1993
Siège social
Ferme de la Picquerie Saonnet, 14330, Saonnet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA PICQUERIE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de DE LA PICQUERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA PICQUERIE

DS

DANIEL SEBERT

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de DE LA PICQUERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14330 SaonnetSiègeActif

    393 426 739 00016 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA PICQUERIE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE LA PICQUERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PICQUERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA PICQUERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PICQUERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA PICQUERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA PICQUERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA PICQUERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1993-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1993

Questions fréquentes sur DE LA PICQUERIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA PICQUERIE ?

Le numéro SIREN de DE LA PICQUERIE est 393 426 739. Le SIRET de son siège social est 393 426 739 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40393426739.

Qui dirige DE LA PICQUERIE ?

DE LA PICQUERIE est dirigée par DANIEL SEBERT, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA PICQUERIE ?

Le siège social de DE LA PICQUERIE est situé Ferme de la Picquerie Saonnet, 14330 Saonnet.

DE LA PICQUERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA PICQUERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA PICQUERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PICQUERIE.

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