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DE LA PIE

Active
Siren409 471 174Société civile01560 CORMOZCréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,9 k€
Effectif
Non publié

DE LA PIE est une société civile immatriculée le 17 octobre 2002 sous le numéro SIREN 409 471 174. Son siège social est situé 2649 Rte de Chamandray, 01560 Cormoz. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par PIERRE FAVIER, gérant.

Fiche d'identité de DE LA PIE

Dénomination
DE LA PIE
SIREN
409 471 174
SIRET (siège)
409 471 174 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05409471174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 471 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
62 900 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
2649 RTE DE CHAMANDRAY , 01560, CORMOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA PIE

Exploitation agricole : Production laitière et Clutures

Finances de DE LA PIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA PIE

PF

PIERRE FAVIER

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

BF

BRUNO FAVIER

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de DE LA PIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 CORMOZSiègeActif

    409 471 174 00014 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE LA PIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de DE LA PIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA PIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA PIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA PIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1978-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur DE LA PIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA PIE ?

Le numéro SIREN de DE LA PIE est 409 471 174. Le SIRET de son siège social est 409 471 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05409471174.

Qui dirige DE LA PIE ?

DE LA PIE est dirigée par PIERRE FAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA PIE ?

Le siège social de DE LA PIE est situé 2649 Rte de Chamandray, 01560 Cormoz.

DE LA PIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA PIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA PIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PIE.

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