DE LA PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA PIERRE est une SCI immatriculée le 11 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 807 115. Elle est domiciliée 24 De la Pierre, 42160 Bonson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENISE COLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA PIERRE
INSEE- Dénomination
- DE LA PIERRE
- SIREN
- 802 807 115
- SIRET (siège)
- 802 807 115 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15802807115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 807 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2014
- Siège social
- 24 DE LA PIERRE, 42160, BONSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PIERRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la consgtruction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complèment des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DE LA PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PIERRE
INSEEÉtablissements de DE LA PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42160 BONSONSiègeActif
802 807 115 00018 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA PIERRE
INPIComptes annuels de DE LA PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PIERRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026017781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-13.293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 février 2026 · N° 18/06233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00132
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-15
- création
Date d'effet : 11 juin 2014
Questions fréquentes sur DE LA PIERRE
Quel est le numéro SIREN de DE LA PIERRE ?
Le numéro SIREN de DE LA PIERRE est 802 807 115. Le SIRET de son siège social est 802 807 115 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15802807115.
Qui dirige DE LA PIERRE ?
DE LA PIERRE est dirigée par DENISE COLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA PIERRE ?
Le siège social de DE LA PIERRE est situé 24 De la Pierre, 42160 Bonson.
DE LA PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PIERRE.
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