DE LA PIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 639 717, DE LA PIQUE est une société civile créée le 19 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 711 CHE de Géry, 31440 Saint-Béat-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN GIMENO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA PIQUE
INSEE- Dénomination
- DE LA PIQUE
- SIREN
- 538 639 717
- SIRET (siège)
- 538 639 717 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43538639717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 639 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 711 CHE de Géry, 31440, Saint-Béat-Lez
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PIQUE
Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de DE LA PIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PIQUE
INSEEGérant
Établissements de DE LA PIQUE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31440 Saint-Béat-LezSiègeActif
538 639 717 00023 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0142Z
- 31110 BAGNERES-DE-LUCHONActif
538 639 717 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE LA PIQUE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA PIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA PIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PIQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-16.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA PIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GIMENO Jean François nom d'usage : GIMENO n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur DE LA PIQUE
Quel est le numéro SIREN de DE LA PIQUE ?
Le numéro SIREN de DE LA PIQUE est 538 639 717. Le SIRET de son siège social est 538 639 717 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538639717.
Qui dirige DE LA PIQUE ?
DE LA PIQUE est dirigée par SEBASTIEN GIMENO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA PIQUE ?
Le siège social de DE LA PIQUE est situé 711 CHE de Géry, 31440 Saint-Béat-Lez.
DE LA PIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PIQUE.
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