DE LA PLACETTE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 30,0 k€
DE LA PLACETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 908 540. Le siège social de l'entreprise se trouve Grun, 12560 Saint-Saturnin-de-Lenne. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JOSETTE BONNET, gérant.
Fiche d'identité de DE LA PLACETTE
INSEE- Dénomination
- DE LA PLACETTE
- SIREN
- 910 908 540
- SIRET (siège)
- 910 908 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19910908540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 908 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 mars 2022
- Siège social
- GRUN, 12560, SAINT-SATURNIN-DE-LENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PLACETTE
exercice d'activités réputées agricoles au sens de L'art L311-1 du code rural et de la péché maritime et toutes les opérations annexes ou accessoires en découlant
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Finances de DE LA PLACETTE
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INSEEÉtablissements de DE LA PLACETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12560 SAINT-SATURNIN-DE-LENNESiègeActif
910 908 540 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE LA PLACETTE
INPIConformité de DE LA PLACETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PLACETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PLACETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00676
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/09007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-14.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PLACETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA PLACETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2022
Questions fréquentes sur DE LA PLACETTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA PLACETTE ?
Le numéro SIREN de DE LA PLACETTE est 910 908 540. Le SIRET de son siège social est 910 908 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19910908540.
Qui dirige DE LA PLACETTE ?
DE LA PLACETTE est dirigée par JOSETTE BONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA PLACETTE ?
Le siège social de DE LA PLACETTE est situé Grun, 12560 Saint-Saturnin-de-Lenne.
DE LA PLACETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PLACETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PLACETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PLACETTE.
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