DE LA PLAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA PLAINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 309 565. Elle est domiciliée 747 Che de la Plaine, 12700 Capdenac-Gare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. LIONEL CARRIÈRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA PLAINE
INSEE- Dénomination
- DE LA PLAINE
- SIREN
- 945 309 565
- SIRET (siège)
- 945 309 565 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41945309565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 309 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 12 juin 2025
- Siège social
- 747 CHE DE LA PLAINE, 12700, Capdenac-Gare
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PLAINE
La société a pour objet la production et la commercialisation d'électricité par panneaux photovoltaïques et, plus généralement, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables.
Finances de DE LA PLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PLAINE
INSEEÉtablissements de DE LA PLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12700 Capdenac-GareSiègeActif
945 309 565 00014 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DE LA PLAINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA PLAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PLAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA PLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025007035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch des expropriations
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/14699
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'e
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/07542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/03125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L00558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/07757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/06456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/07987
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/12049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/03517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025L00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/20300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/09460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/07334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/05273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/08354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/08573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/32509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 21/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/11801
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/55838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/05273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/04863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/05410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-21.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/10445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-23.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-20.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-13.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-13.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14/12028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2016 · N° 14/06217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2015 · N° 15/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2015 · N° 13/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 février 2013 · N° 12/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2010 · N° 09/19269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-11.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-16.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-22.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-14.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-22.235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-41.437
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-20.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 92-40.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-18.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-16.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-19.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-43.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-18.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 89-43.028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 90-05.003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-19.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-18.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA PLAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-12 · Début d'activité : 2025-05-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2025
Questions fréquentes sur DE LA PLAINE
Quel est le numéro SIREN de DE LA PLAINE ?
Le numéro SIREN de DE LA PLAINE est 945 309 565. Le SIRET de son siège social est 945 309 565 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41945309565.
Qui dirige DE LA PLAINE ?
DE LA PLAINE est dirigée par LIONEL CARRIÈRE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA PLAINE ?
Le siège social de DE LA PLAINE est situé 747 Che de la Plaine, 12700 Capdenac-Gare.
DE LA PLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PLAINE.
Entreprises similaires
Même activité à Capdenac-Gare
- CAP ENERGIE LOCALE12700 Capdenac-Gare
- CHASSAING-TRAPY ENERGIE12700 Capdenac-Gare
- CHAUBET ROGER12700 Capdenac-Gare
- JECHIU NICOLAI12700 Capdenac-Gare
- JOSEPH-EDMOND MARILYN12700 Capdenac-Gare
- MECO 2512700 Capdenac-Gare
- MECO 2812700 Capdenac-Gare
- MECO 2912700 Capdenac-Gare
- ROBERT ROMARIC12700 Capdenac-Gare
- ROUX ESCAMILLA PASCALE12700 Capdenac-Gare
