DE LA PLANCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA PLANCHETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2016, identifiée par le SIREN 821 859 543. Elle est domiciliée 4 rue du Presbytere, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRIL STEFUNKO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA PLANCHETTE
INSEE- Dénomination
- DE LA PLANCHETTE
- SIREN
- 821 859 543
- SIRET (siège)
- 821 859 543 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49821859543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 859 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2016
- Siège social
- 4 RUE DU PRESBYTERE, 77670, VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PLANCHETTE
Acquisition, exploitation, location de biens immobiliers.
Finances de DE LA PLANCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PLANCHETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA PLANCHETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINESiègeActif
821 859 543 00026 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 6820B
- 77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINEFermé
821 859 543 00018 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA PLANCHETTE
INPIComptes annuels de DE LA PLANCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PLANCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA PLANCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PLANCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PLANCHETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PLANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA PLANCHETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STEFUNKO Cyril Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STEFUNKO Frédéric Roger
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-11
- création
Date d'effet : 02 août 2016
Questions fréquentes sur DE LA PLANCHETTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA PLANCHETTE ?
Le numéro SIREN de DE LA PLANCHETTE est 821 859 543. Le SIRET de son siège social est 821 859 543 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49821859543.
Qui dirige DE LA PLANCHETTE ?
DE LA PLANCHETTE est dirigée par CYRIL STEFUNKO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA PLANCHETTE ?
Le siège social de DE LA PLANCHETTE est situé 4 rue du Presbytere, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine.
DE LA PLANCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PLANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PLANCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PLANCHETTE.
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