DE LA PLUME
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 081 664, DE LA PLUME est une société civile créée le 30 décembre 2025. Elle est domiciliée 10 RTE d'Hondeghem, 59114 Saint-Sylvestre-Cappel. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). FABRICE SCHIPMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA PLUME
INSEE- Dénomination
- DE LA PLUME
- SIREN
- 999 081 664
- SIRET (siège)
- 999 081 664 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03999081664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 081 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 30 décembre 2025
- Siège social
- 10 RTE d'Hondeghem, 59114, Saint-Sylvestre-Cappel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA PLUME
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, l'exploitation et la gestion au sens de l'article L311-1 du Code Rural, des biens agricoles apportés ou mis à disposition des associés, achetés, créés, ou pris à bail par la société : ainsi que la vente et éventuellement la transformation des produits de l'exploitation conformément aux usages agricoles, l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités
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Finances de DE LA PLUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PLUME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DE LA PLUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59114 Saint-Sylvestre-CappelSiègeActif
999 081 664 00016 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 0147Z
Documents juridiques de DE LA PLUME
INPIConformité de DE LA PLUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PLUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PLUME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R01236
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2026 · N° 22/11184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/24724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PLUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA PLUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-06
- création
Date d'effet : 30 décembre 2025
Questions fréquentes sur DE LA PLUME
Quel est le numéro SIREN de DE LA PLUME ?
Le numéro SIREN de DE LA PLUME est 999 081 664. Le SIRET de son siège social est 999 081 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03999081664.
Qui dirige DE LA PLUME ?
DE LA PLUME est dirigée par FABRICE SCHIPMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA PLUME ?
Le siège social de DE LA PLUME est situé 10 RTE d'Hondeghem, 59114 Saint-Sylvestre-Cappel.
DE LA PLUME est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PLUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PLUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PLUME.
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