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DE LA POSE

Active
Siren439 493 446Société civile09160 CAUMONTCréée le 15 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE LA POSE est une société civile immatriculée le 15 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 493 446. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pose, 09160 Caumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par FRANCOISE AUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA POSE

Dénomination
DE LA POSE
SIREN
439 493 446
SIRET (siège)
439 493 446 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90439493446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 493 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
15 octobre 2001
Siège social
LA POSE , 09160, CAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA POSE

Elevage bovins, viande

Finances de DE LA POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA POSE

FA

FRANCOISE AUBERT

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de DE LA POSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09160 CAUMONTSiègeActif

    439 493 446 00017 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE LA POSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DE LA POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA POSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA POSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA POSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    ROUS Bernard Simon nom d'usage : ROUS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-09-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2001

Questions fréquentes sur DE LA POSE

Quel est le numéro SIREN de DE LA POSE ?

Le numéro SIREN de DE LA POSE est 439 493 446. Le SIRET de son siège social est 439 493 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90439493446.

Qui dirige DE LA POSE ?

DE LA POSE est dirigée par FRANCOISE AUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA POSE ?

Le siège social de DE LA POSE est situé La Pose, 09160 Caumont.

DE LA POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA POSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA POSE.

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