DE LA POUSSINIERE

Active

Siren502 912 504SCI45340 BEAUNE-LA-ROLANDECréée le 03 mars 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DE LA POUSSINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 912 504. Son siège social est situé 5 rue du General Crouzat, 45340 Beaune-la-Rolande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHID TABABI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA POUSSINIERE

INSEE

Dénomination: DE LA POUSSINIERE
SIREN: 502 912 504
SIRET (siège): 502 912 504 00011
N° TVA intracommunautaire: FR09502912504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 912 504
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 mars 2008
Siège social: 5 RUE DU GENERAL CROUZAT, 45340, BEAUNE-LA-ROLANDE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DE LA POUSSINIERE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la location d'immeubles.

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Finances de DE LA POUSSINIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA POUSSINIERE

INSEE

RACHID TABABI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DE LA POUSSINIERE

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

45340 BEAUNE-LA-ROLANDESiègeActif
502 912 504 00011 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 6820B
45480 Bazoches-les-GallerandesActif
502 912 504 00037 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DE LA POUSSINIERE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2026

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 mai 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2008

Acte

Comptes annuels de DE LA POUSSINIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA POUSSINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA POUSSINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA POUSSINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA POUSSINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04166
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA POUSSINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA POUSSINIERE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Tababi, Rachid
30 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-02-25

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur DE LA POUSSINIERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA POUSSINIERE ?

Le numéro SIREN de DE LA POUSSINIERE est 502 912 504. Le SIRET de son siège social est 502 912 504 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09502912504.

Qui dirige DE LA POUSSINIERE ?

DE LA POUSSINIERE est dirigée par RACHID TABABI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE LA POUSSINIERE ?

Le siège social de DE LA POUSSINIERE est situé 5 rue du General Crouzat, 45340 Beaune-la-Rolande.