DE LA PRAIRIE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,0 k€
DE LA PRAIRIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 322 865. Elle est domiciliée Ferme de la Prairie, 21350 Arnay-sous-Vitteaux. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par Sarah DESCHAMPS, président de sas.
Fiche d'identité de DE LA PRAIRIE
INSEE- Dénomination
- DE LA PRAIRIE
- SIREN
- 994 322 865
- SIRET (siège)
- 994 322 865 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66994322865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 322 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- Ferme de la Prairie, 21350, Arnay-sous-Vitteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de DE LA PRAIRIE
Production d'énergie photovoltaïque
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Finances de DE LA PRAIRIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PRAIRIE
INSEEÉtablissements de DE LA PRAIRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21350 Arnay-sous-VitteauxSiègeActif
994 322 865 00019 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DE LA PRAIRIE
INPIConformité de DE LA PRAIRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PRAIRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PRAIRIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00340
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP TPBR
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/11092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L02576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PRAIRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA PRAIRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-26 · Début d'activité : 2025-10-21
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur DE LA PRAIRIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA PRAIRIE ?
Le numéro SIREN de DE LA PRAIRIE est 994 322 865. Le SIRET de son siège social est 994 322 865 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66994322865.
Qui dirige DE LA PRAIRIE ?
DE LA PRAIRIE est dirigée par Sarah DESCHAMPS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA PRAIRIE ?
Le siège social de DE LA PRAIRIE est situé Ferme de la Prairie, 21350 Arnay-sous-Vitteaux.
DE LA PRAIRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PRAIRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PRAIRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PRAIRIE.
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