DE LA PREF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 545 336, DE LA PREF est une SAS créée le 3 juillet 2020. Elle est domiciliée 4 RUE les Erables, 47480 Pont-du-Casse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z et emploie 1 salarié. Xavier Louvet exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA PREF
INSEE- Dénomination
- DE LA PREF
- SIREN
- 884 545 336
- SIRET (siège)
- 884 545 336 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR36884545336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 545 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 03 juillet 2020
- Effectif
- 1
- Siège social
- 4 RUE les Erables, 47480, Pont-du-Casse
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PREF
exploitation d'un fonds de commerce de restauration traditionnelle et rapide fabrication et vente de plats sur place et/ou A emporter snack brasserie grill salon de thé et café l'activité de lancés de haches jeux de cafés et accessoirement sur foires et marchés.
Finances de DE LA PREF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PREF
INSEEÉtablissements de DE LA PREF
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 47480 Pont-du-CasseSiègeActif
884 545 336 00049 · NAF 9329Z
- 47550 BOEFermé
884 545 336 00015 · NAF 7010Z
- 47000 AGENFermé
884 545 336 00023 · ouvert le 16 juillet 2020 · NAF 5630Z
- 47550 BOEFermé
884 545 336 00031 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 9329Z
Documents juridiques de DE LA PREF
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA PREF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA PREF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PREF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2024 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 septembre 2024 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 août 2024 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juillet 2024 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juillet 2024 · N° 24/01606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA PREF
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Début d'activité : 2020-07-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-07-03
- création
Date d'effet : 03 juillet 2020
Questions fréquentes sur DE LA PREF
Quel est le numéro SIREN de DE LA PREF ?
Le numéro SIREN de DE LA PREF est 884 545 336. Le SIRET de son siège social est 884 545 336 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36884545336.
Qui dirige DE LA PREF ?
DE LA PREF est dirigée par Xavier Louvet, président de sas.
Où se situe le siège social de DE LA PREF ?
Le siège social de DE LA PREF est situé 4 RUE les Erables, 47480 Pont-du-Casse.
DE LA PREF est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PREF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PREF.
Combien de salariés compte DE LA PREF ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DE LA PREF emploie 1 salarié.
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