DE LA PROCESSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 347 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 485 377, DE LA PROCESSION est une SCI créée le 30 septembre 2024. Son siège social est situé 94 B RUE du Buisson, 02400 Château-Thierry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Philippe MAINGON, gérant.
Fiche d'identité de DE LA PROCESSION
INSEE- Dénomination
- DE LA PROCESSION
- SIREN
- 933 485 377
- SIRET (siège)
- 933 485 377 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86933485377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 485 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 346 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2024
- Siège social
- 94 B RUE du Buisson, 02400, Château-Thierry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PROCESSION
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de DE LA PROCESSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PROCESSION
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DE LA PROCESSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02400 Château-ThierrySiègeActif
933 485 377 00016 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA PROCESSION
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA PROCESSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PROCESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA PROCESSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PROCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PROCESSION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Surendettement
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/13705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/19524
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/07320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023022512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/16595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PROCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA PROCESSION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
modification du Gérant Maingon, Philippe Gérard ; modification du Gérant Bernaille, nom d'usage : Maingon, Christine Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-30 · Début d'activité : 2024-09-26
- création
Date d'effet : 30 septembre 2024
Questions fréquentes sur DE LA PROCESSION
Quel est le numéro SIREN de DE LA PROCESSION ?
Le numéro SIREN de DE LA PROCESSION est 933 485 377. Le SIRET de son siège social est 933 485 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86933485377.
Qui dirige DE LA PROCESSION ?
DE LA PROCESSION est dirigée par Philippe MAINGON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA PROCESSION ?
Le siège social de DE LA PROCESSION est situé 94 B RUE du Buisson, 02400 Château-Thierry.
DE LA PROCESSION est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PROCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PROCESSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PROCESSION.
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