DE LA RAMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA RAMEE est une SCI immatriculée le 12 juin 2025 sous le numéro SIREN 987 941 481. Son siège social est situé 4 ALL du Four Banal, 21121 Hauteville-lès-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AKACIA IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA RAMEE
INSEE- Dénomination
- DE LA RAMEE
- SIREN
- 987 941 481
- SIRET (siège)
- 987 941 481 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28987941481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 941 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2025
- Siège social
- 4 ALL du Four Banal, 21121, Hauteville-lès-Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA RAMEE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la gestion, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. L'entretien, la rénovation ou l'aménagement desdits biens immobiliers afin d'assurer leur exploitation optimale dans le cadre de son activité locative.
Finances de DE LA RAMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA RAMEE
INSEEAKACIA IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2025) · 1 an
E.C.R.T.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2025) · 1 an
Établissements de DE LA RAMEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 Hauteville-lès-DijonSiègeActif
987 941 481 00010 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA RAMEE
INPIComptes annuels de DE LA RAMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA RAMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA RAMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA RAMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA RAMEE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 août 2026 · N° 23/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA RAMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA RAMEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-12 · Début d'activité : 2025-06-04
- création
Date d'effet : 12 juin 2025
Questions fréquentes sur DE LA RAMEE
Quel est le numéro SIREN de DE LA RAMEE ?
Le numéro SIREN de DE LA RAMEE est 987 941 481. Le SIRET de son siège social est 987 941 481 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28987941481.
Qui dirige DE LA RAMEE ?
DE LA RAMEE est dirigée par AKACIA IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA RAMEE ?
Le siège social de DE LA RAMEE est situé 4 ALL du Four Banal, 21121 Hauteville-lès-Dijon.
DE LA RAMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA RAMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA RAMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA RAMEE.
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