DE LA REMONTEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
DE LA REMONTEE est une SCI immatriculée le 23 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 483 513. Son siège social est situé Ham de la Montee le Breuil, 58140 Brassy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER REFAIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA REMONTEE
INSEE- Dénomination
- DE LA REMONTEE
- SIREN
- 750 483 513
- SIRET (siège)
- 750 483 513 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41750483513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 483 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2012
- Siège social
- HAM DE LA MONTEE LE BREUIL, 58140, BRASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA REMONTEE
acquisition, gestion de tous biens immobiliers et toutes operations pouvant se rattacher a l'objet social de la societe
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Finances de DE LA REMONTEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA REMONTEE
INSEEREFAIT IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (23 mars 2012) · 14 ans
Établissements de DE LA REMONTEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58140 BRASSYSiègeActif
750 483 513 00016 · ouvert le 03 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA REMONTEE
INPIConformité de DE LA REMONTEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA REMONTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA REMONTEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/07948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 décembre 2024 · N° 18/09759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA REMONTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA REMONTEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-23 · Début d'activité : 2012-02-03
- création
Date d'effet : 23 mars 2012
Questions fréquentes sur DE LA REMONTEE
Quel est le numéro SIREN de DE LA REMONTEE ?
Le numéro SIREN de DE LA REMONTEE est 750 483 513. Le SIRET de son siège social est 750 483 513 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41750483513.
Qui dirige DE LA REMONTEE ?
DE LA REMONTEE est dirigée par OLIVIER REFAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA REMONTEE ?
Le siège social de DE LA REMONTEE est situé Ham de la Montee le Breuil, 58140 Brassy.
DE LA REMONTEE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA REMONTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA REMONTEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA REMONTEE.
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