DE LA RIVE DROITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
DE LA RIVE DROITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 030 158. Elle est domiciliée 2 rue du Souvenir Francais, 39100 Dole. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER VANDEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA RIVE DROITE
INSEE- Dénomination
- DE LA RIVE DROITE
- SIREN
- 403 030 158
- SIRET (siège)
- 403 030 158 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36403030158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 030 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 1995
- Siège social
- 2 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA RIVE DROITE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS. EVENTUELLEMENT ET...
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Finances de DE LA RIVE DROITE
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INSEEÉtablissements de DE LA RIVE DROITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
403 030 158 00022 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA RIVE DROITE
INPIConformité de DE LA RIVE DROITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L05386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L05385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025004249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025L05476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025001814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2012 · N° 10/11577
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-15.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA RIVE DROITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1995
Questions fréquentes sur DE LA RIVE DROITE
Quel est le numéro SIREN de DE LA RIVE DROITE ?
Le numéro SIREN de DE LA RIVE DROITE est 403 030 158. Le SIRET de son siège social est 403 030 158 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36403030158.
Qui dirige DE LA RIVE DROITE ?
DE LA RIVE DROITE est dirigée par OLIVIER VANDEL, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA RIVE DROITE ?
Le siège social de DE LA RIVE DROITE est situé 2 rue du Souvenir Francais, 39100 Dole.
DE LA RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA RIVE DROITE.
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