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DE LA ROTTE

Active
Siren451 900 187SCI44260 LA CHAPELLE-LAUNAYCréée le 03 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA ROTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2004, identifiée par le SIREN 451 900 187. Elle est domiciliée L'Oree du Bois, 44260 La Chapelle-Launay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC GARCION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA ROTTE

Dénomination
DE LA ROTTE
SIREN
451 900 187
SIRET (siège)
451 900 187 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55451900187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 900 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2004
Siège social
L'OREE DU BOIS, 44260, LA CHAPELLE-LAUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA ROTTE

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous terrains immeubles et biens immobiliers

Finances de DE LA ROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA ROTTE

FG

FREDERIC GARCION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

SG

SERGE GARCION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

GG

GILLES GARCION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

PG

PIERRE GUICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

Établissements de DE LA ROTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44260 LA CHAPELLE-LAUNAYSiègeActif

    451 900 187 00019 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA ROTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE LA ROTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA ROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA ROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA ROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA ROTTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02176

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA ROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA ROTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2004

Questions fréquentes sur DE LA ROTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA ROTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA ROTTE est 451 900 187. Le SIRET de son siège social est 451 900 187 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55451900187.

Qui dirige DE LA ROTTE ?

DE LA ROTTE est dirigée par FREDERIC GARCION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA ROTTE ?

Le siège social de DE LA ROTTE est situé L'Oree du Bois, 44260 La Chapelle-Launay.

DE LA ROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA ROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA ROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA ROTTE.

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