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DE LA RUELLETTE

Active
Siren933 594 921SCI95450 CommenyCréée le 02 octobre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DE LA RUELLETTE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 594 921. Son siège social est situé 2 RUE de Moussy, 95450 Commeny. DE LA RUELLETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Romain LEVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA RUELLETTE

Dénomination
DE LA RUELLETTE
SIREN
933 594 921
SIRET (siège)
933 594 921 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82933594921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 594 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 octobre 2024
Siège social
2 RUE de Moussy, 95450, Commeny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA RUELLETTE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle serait propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange. apport ou autrement. La réalisation de travaux immobiliers, de constructions, d'agencement ou d'aménagement nécessaires à l'exploitation ou ù la gestion de ces biens immeubles. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA RUELLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA RUELLETTE

RL

Romain LEVESQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans

VA

Valérie Allain

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VL

Valentin, Marie, André, Roger LEVESQUE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2024 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA RUELLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95450 CommenySiègeActif

    933 594 921 00019 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA RUELLETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de DE LA RUELLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA RUELLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA RUELLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA RUELLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA RUELLETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVESQUE Romain, Hubert, Gérard ; Associé indéfiniment responsable : Levesque Valérie, Bernadette, Suzanne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-02 · Début d'activité : 2024-09-12

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2024

Questions fréquentes sur DE LA RUELLETTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA RUELLETTE ?

Le numéro SIREN de DE LA RUELLETTE est 933 594 921. Le SIRET de son siège social est 933 594 921 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82933594921.

Qui dirige DE LA RUELLETTE ?

DE LA RUELLETTE est dirigée par Romain LEVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA RUELLETTE ?

Le siège social de DE LA RUELLETTE est situé 2 RUE de Moussy, 95450 Commeny.

DE LA RUELLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA RUELLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA RUELLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA RUELLETTE.

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