DE LA RUETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 811 121, DE LA RUETTE est une société civile créée le 6 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Imp du Fromental, 01800 Bourg-Saint-Christophe. DE LA RUETTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PATRICK LACROIX, gérant.
Fiche d'identité de DE LA RUETTE
INSEE- Dénomination
- DE LA RUETTE
- SIREN
- 848 811 121
- SIRET (siège)
- 848 811 121 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45848811121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 811 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 mars 2019
- Siège social
- 74 IMP DU FROMENTAL, 01800, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA RUETTE
cultures de céréales
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE LA RUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA RUETTE
INSEEÉtablissements de DE LA RUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif
848 811 121 00013 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA RUETTE
INPIConformité de DE LA RUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA RUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA RUETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA RUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA RUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2019-03-06 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2019
Questions fréquentes sur DE LA RUETTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA RUETTE ?
Le numéro SIREN de DE LA RUETTE est 848 811 121. Le SIRET de son siège social est 848 811 121 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45848811121.
Qui dirige DE LA RUETTE ?
DE LA RUETTE est dirigée par PATRICK LACROIX, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA RUETTE ?
Le siège social de DE LA RUETTE est situé 74 Imp du Fromental, 01800 Bourg-Saint-Christophe.
DE LA RUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA RUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA RUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA RUETTE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Bourg-Saint-Christophe
- ALLONZIA01800 Bourg-Saint-Christophe
- PROST MARC01800 Bourg-Saint-Christophe
- LACROIX PATRICK01800 Bourg-Saint-Christophe
- JACQUIER SIMONE01800 Bourg-Saint-Christophe
- FOURNAUD CHRISTEL01800 Bourg-Saint-Christophe
- FOURNAND ALEXANDRE01800 Bourg-Saint-Christophe
- LACROIX MAURICE01800 Bourg-Saint-Christophe
- POMMET ROSE01800 Bourg-Saint-Christophe
- FORAY CLERC01800 Bourg-Saint-Christophe
- VENARD FREDERIC01800 Bourg-Saint-Christophe
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Bourg-Saint-Christophe
Entreprises du même secteur à Bourg-Saint-Christophe
Entreprises à Bourg-Saint-Christophe
Toutes les entreprises à Bourg-Saint-Christophe