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DE LA SAONE

Active
Siren879 878 692SCI70160 FOUCHECOURTCréée le 20 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA SAONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 878 692. Son siège social est situé 11 rue du Grand Four, 70160 Fouchecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLEMENCE CARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA SAONE

Dénomination
DE LA SAONE
SIREN
879 878 692
SIRET (siège)
879 878 692 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17879878692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 878 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2019
Siège social
11 RUE DU GRAND FOUR, 70160, FOUCHECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA SAONE

L'acquisition, la vente, la mise en valeur, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers.

Finances de DE LA SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA SAONE

CC

CLEMENCE CARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2019) · 6 ans

MS

MARTIAL SCHOEPPERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de DE LA SAONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 FOUCHECOURTSiègeActif

    879 878 692 00018 · ouvert le 14 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA SAONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE LA SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA SAONE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA SAONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-20 · Début d'activité : 2019-12-14

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2019

Questions fréquentes sur DE LA SAONE

Quel est le numéro SIREN de DE LA SAONE ?

Le numéro SIREN de DE LA SAONE est 879 878 692. Le SIRET de son siège social est 879 878 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17879878692.

Qui dirige DE LA SAONE ?

DE LA SAONE est dirigée par CLEMENCE CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA SAONE ?

Le siège social de DE LA SAONE est situé 11 rue du Grand Four, 70160 Fouchecourt.

DE LA SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SAONE.

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