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"DE LA SAULX"

Active
Siren329 264 113Société civile51340 ETREPYCréée le 10 octobre 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
115 k€

"DE LA SAULX" est une société civile immatriculée le 10 octobre 1996 sous le numéro SIREN 329 264 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Trou Mourot, 51340 Etrepy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PHILIPPE MUSSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de "DE LA SAULX"

Dénomination
"DE LA SAULX"
SIREN
329 264 113
SIRET (siège)
329 264 113 00039
N° TVA intracommunautaire
FR29329264113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 264 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
114 900 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
1 RUE DU TROU MOUROT , 51340, ETREPY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de "DE LA SAULX"

La société a pour objet l'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi.

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Finances de "DE LA SAULX"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de "DE LA SAULX"

PM

PHILIPPE MUSSY

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

AM

Alain Georges Fernand Co-gérant : PERIN Frédéric MUSSY

Co-gérant · de octobre 1996 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de "DE LA SAULX"

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51340 ETREPYSiègeActif

    329 264 113 00039 · ouvert le 24 septembre 1977 · NAF 0111Z

  • 51340 ETREPYFermé

    329 264 113 00013 · ouvert le 24 septembre 1977 · NAF 0111Z

  • 51340 ETREPYFermé

    329 264 113 00021 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de "DE LA SAULX"

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Conformité de "DE LA SAULX"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "DE LA SAULX". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent "DE LA SAULX". Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "DE LA SAULX" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de "DE LA SAULX"

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Mussy, Alain Georges Fernand, nomination du Gérant : Mussy, Philippe Pierre Roland

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-10-10 · Début d'activité : 1977-09-24

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Questions fréquentes sur "DE LA SAULX"

Quel est le numéro SIREN de "DE LA SAULX" ?

Le numéro SIREN de "DE LA SAULX" est 329 264 113. Le SIRET de son siège social est 329 264 113 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29329264113.

Qui dirige "DE LA SAULX" ?

"DE LA SAULX" est dirigée par PHILIPPE MUSSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "DE LA SAULX" ?

Le siège social de "DE LA SAULX" est situé 1 rue du Trou Mourot, 51340 Etrepy.

"DE LA SAULX" est-elle toujours en activité ?

Oui, "DE LA SAULX" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"DE LA SAULX" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "DE LA SAULX".