"DE LA SAULX"
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 115 k€
"DE LA SAULX" est une société civile immatriculée le 10 octobre 1996 sous le numéro SIREN 329 264 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Trou Mourot, 51340 Etrepy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PHILIPPE MUSSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de "DE LA SAULX"
INSEE- Dénomination
- "DE LA SAULX"
- SIREN
- 329 264 113
- SIRET (siège)
- 329 264 113 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR29329264113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 264 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 114 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 octobre 1996
- Siège social
- 1 RUE DU TROU MOUROT , 51340, ETREPY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de "DE LA SAULX"
La société a pour objet l'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi.
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Finances de "DE LA SAULX"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "DE LA SAULX"
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Alain Georges Fernand Co-gérant : PERIN Frédéric MUSSY
Co-gérant · de octobre 1996 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de "DE LA SAULX"
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51340 ETREPYSiègeActif
329 264 113 00039 · ouvert le 24 septembre 1977 · NAF 0111Z
- 51340 ETREPYFermé
329 264 113 00013 · ouvert le 24 septembre 1977 · NAF 0111Z
- 51340 ETREPYFermé
329 264 113 00021 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de "DE LA SAULX"
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de "DE LA SAULX"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "DE LA SAULX". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent "DE LA SAULX". Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-20.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-12.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "DE LA SAULX" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "DE LA SAULX"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant Mussy, Alain Georges Fernand, nomination du Gérant : Mussy, Philippe Pierre Roland
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-10-10 · Début d'activité : 1977-09-24
- création
Date d'effet : 10 octobre 1996
Questions fréquentes sur "DE LA SAULX"
Quel est le numéro SIREN de "DE LA SAULX" ?
Le numéro SIREN de "DE LA SAULX" est 329 264 113. Le SIRET de son siège social est 329 264 113 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29329264113.
Qui dirige "DE LA SAULX" ?
"DE LA SAULX" est dirigée par PHILIPPE MUSSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "DE LA SAULX" ?
Le siège social de "DE LA SAULX" est situé 1 rue du Trou Mourot, 51340 Etrepy.
"DE LA SAULX" est-elle toujours en activité ?
Oui, "DE LA SAULX" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"DE LA SAULX" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "DE LA SAULX".
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